La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. La taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
La taxe d'apprentissage peut être acquittée sous forme de dépenses libératoires qui viennent en déduction de la taxe due (financement direct de l'apprentissage ou des premières formations technologiques et professionnelles). Pour en savoir plus
Comment verser votre taxe professionnelle pour soutenir la FHU TRANSLAD ?
Par l’intermédiaire d’un organisme collecteur paritaire (OPCA) : CCI, chambre des métiers, syndicats professionnels, fédérations, … sont autant d’organismes collecteurs par le biais desquels vous devez passer pour le versement de la taxe d’apprentissage.
Spécifiez par écrit :
- la somme que vous désirez verser
- la discipline de génétique médicale
Nos diplômes se trouvent sous l’appellation « Pôle Sciences Vie Environnement Santé/Université de Bourgogne/UFR des Sciences de Santé/Département Médecine + nom du diplôme + nom de la formation ».
Chaque organisme collecteur dispose ensuite des codes écoles et web spécifiques pour affecter la taxe.
Un reçu libératoire vous sera délivré par l’organisme collecteur.